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contacter l'auteur envoyer à un ami 26 janvier 2016 le patchwork le code du travail en pièce un patchwork est une technique de couture qui consiste à assembler plusieurs morceaux de tissus de tailles, formes et couleurs différentes pour réaliser différents types d'ouvrages. c'est aussi un timbre qui se colle sur la peau pour encadrer le travail salarié (patch-work). ainsi il y aurait 2 camps ceux qui défendent le code du travail comme code du salarié (édifié dans dans la sueur et les larmes) et ceux qui l'attaquent au nom de la libre entreprise. pourtant le code du travail est autant celui du patron que celui du salarié, parfois celui de l'état et beaucoup celui de la complexe négociation du moment. au delà de l'affrontement binaire, le code du travail devrait pouvoir être critiqué librement pour ce qu'il est : un ensemble de règles hétéroclites. patchwork en quelques dates et périodes : premières lois ouvrières de la fin du xixème du début du vingtième siècle (pour le détail on peut citer l'article de rachel saada ) 1936 et le front populaire 1940 et le corporatisme de vichy, ( charte du travail ) 1945 et le consensus de l'état providence, ( lien ) les 30 glorieuses et 1968, 1971 et l'époque delors (formation professionnelle), 1973 1er code 1977 et le bilan social 1981 et les lois auroux 1986 et philippe seguin 1996 et l'artt de gilles de robien 1998 et la rtt de martine aubry 2005-2008 nouveau code - époque chirac larcher 2007 nicolas sarkozy et françois fillon 2015 rebsamen 2016 hollande, valls, macron 2018 nouveau nouveau code demain on vous le promet on vous fait un jardin à la française ... ou on continue à rapiécer le patch-work. n'y a t-il pas d'autres choix? - commentaires [1] - permalien [ # ] tags : droit 22 janvier 2016 rse et performance sur twitter j’ai eu un petit échange avec les auteurs du rapport sur responsabilité sociale des entreprises et compétitivité proposé par france stratégie. ce billet a pour objet de préciser mon point de vue. france stratégie annonce sur twitter : la #rse procure un gain de performance moyen de 13% aux entreprises engagées. ce chiffre dont j’imagine tous les chefs d’entreprise rêvent m’a interpellé j’ai donc lu le rapport. on pourrait débattre de la définition de la performance ou la compétitivité : celle qui compte c’est la capacité à faire du profit : l’entreprise est une personne morale de droit privé créée par des associés, employant des salariés, en vue de produire des biens et des services, dans un but lucratif. la rse c’est la prise en compte des intérêts collectif (environnemental, social, etc…) autre que l’objectif initial de faire du profit. on regarde comment l’entreprise enrichie ou appauvrie la collectivité dans laquelle est intégrée. donc selon les auteurs du rapport le fait de prendre en compte des objectifs autres que la performance directe de l’entreprise permet d’augmenter de 13% cette performance. c’est énorme comme dirait fabrice luchini. je me suis fais plusieurs remarques : les entreprises depuis qu’elles existent affichent des valeurs rse elles n'ont pas attendu que l'on invente le terme. on pourrait citer des milliers de sites d’entreprises qui affichent leurs valeurs économiques, sociales, environnementales et culturelles. exemple : « la mission de l’entreprise est de créer de la valeur contribuant à réduire les coûts d’un client, améliorer la qualité, participer aux efforts de préservation de l’environnement, permettre à des gens de se réaliser à l’intérieur de l’entreprise, développer une manière de travailler plus « humaine », plus libre… notre mission est vraiment de créer de la valeur et du sens ». aussi le discours volontariste sur le rse est parfois horripilant. pensons à la fable de jean de la fontaine le coche et la mouche dans un chemin montant, sablonneux, malaisé, et de tous les côtés au soleil exposé, six forts chevaux tiraient un coche. femmes, moine, vieillards, tout était descendu. l'attelage suait, soufflait, était rendu. une mouche survient, et des chevaux s'approche ; prétend les animer par son bourdonnement ; pique l'un, pique l'autre, et pense à tout moment qu'elle fait aller la machine, …. avant de demander plus de reporting, pensons à la/le gestionnaire d’une entreprise de 10 personnes qui chaque mois doit comptabiliser les heures travaillées des employés, les facturations clients, les paies, la comptabilité, le paiement des charges et à qui on va demander de remonter des informations sur sa politique rse ? comme le reconnaissent les rapporteurs : est-ce que les entreprises les plus grosses ont une conscience rse plus grande que les petites ou est-ce parce qu’elles sont grosses qu’elles ont les moyens de communiquer sur leurs actions rse ? attention à ce que l’intérêt légitime autour de la rse ne se retourne pas contre ses promoteurs par un excès de volontarisme. - commentaires [1] - permalien [ # ] 05 janvier 2016 bonne année 2016 - commentaires [0] - permalien [ # ] 30 juin 2015 uber et l'employeur français l'employeur ne doit pas seulement verser un salaire à son employé : l'employeur a l'obligation de fournir le travail convenu au salarié (cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396) l'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés l'employeur doit veiller à l'équilibre vie professionnelle, vie privée des emplyés. l'employeur doit veiller à l'employabilité des employés. l'employeur doit effectuer toutes une série de déclarations aux services de l'état. l'employeur doit organiser la représentation du personnel. l'employeur continue à s'occuper de son employé même après son départ (portabilité prévoyance et de la mutuelle) l'employeur finance la formation (taxe d'apprentissage), le transport (indemnité transport), le logement (taxe construction), la sécurité sociale, la mutuelle et la prévoyance. et j'en oublie peut-être. pour thibaud simphal directeur d'uber à l'affirmation d' hedwige chevrillon de bfm , vous ne payez pas d'impôts, pas de charges sociales. "je ne peux pas vous laissez dire cela : la tva sur la commission, les frais de service uber, cela fait 5% de chaque course, la tva sur la voiture, 20% payé par le particulier, la tipp payé par le particulier, déclaration revenus au rsi dès qu'il franchit les 7500 euros payé par le conducteur. décidément ce n'est pas le même monde. thibaud simphal, directeur général d'uber... par bfmbusiness - commentaires [3] - permalien [ # ] 29 juin 2015 le code du travail est-il trop complexe? la question du code du travail a été beaucoup abordée ces derniers temps autour d'un argument : les 8000 articles sont le signe d'une obésité de la législation. je me fait donc ma propre lecture. le droit du travail est une disciple de droit privé. il régit les relations entre 2 contractants de droit privé. en tant que telle il est soumis au principe de l’article 1134, alinéa 1er, du code civil : «les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. le droit du travail (partie légale) comprend 8 parties dont la première partie : les relations individuelles de travail qui comme je l'ai dit précédemment sont donc régi par le contrat de travail librement signé par les parties. le droit du travail fixe les règles qui régissent le contrat de travail ( livre ii ) concernant sa formation, son exécution ( 5 articles ), sa modification et son transfert ( et son ancien article l122-12 ). et bien voilà on a tout dit. c'est vrai que j'ai sauté les dispositions préliminaires qui rappelle qu'il faut respecter les bonnes moeurs, pas de discrimination, pas de harcèlement et pas de corruption et qui prévoient des articles particulièrement creux : pour assurer l'égalité professionnelle on peut faire un plan pour l'égalité professionnelle qui s'applique, sauf si l'autorité administrative s'y oppose. (j'ai concaténé 3 articles) bon il y a bien les nombreux articles sur les absences santés ( chapitre v : maternité, paternité, adoption et éducation des enfants et chap
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